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Je ne connais pas l'immatriculation

Pour une démarche administrative, telle qu'une demande de nouvelle carte griseBlancs B42 Baskets Noir 3701 britanniques Montantes Chevaliers Bk Schuhe 13 Roco pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile pour ce type de démarche. Qu'en est-il du certificat d'imposition ? Est-il possible de justifier son domicile avec ce document pour demander un certificat d'immatriculation?

Prouver son domicile avec un certificat d'imposition

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition8 Talons Darcie Martens Dr 42 Bottes Cuir Noir Uk En Eu q0n6SxnP. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom. L'avis d'imposition est un document daté, adressé par l'administration fiscale à ses contribuables, dans lequel figurent les éventuelles sommes à payer, la date de paiement ainsi que les modalités de règlement.

Quel type de certification d'imposition est accepté ?

Pour justifier votre domicile dans le cadre d'une demande de carte grise, vous pourrez fournir à titre de certification d'imposition ou de non imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui prouve que vous payez la taxe d'habitation ou encore un document qui atteste que vous êtes imposable à la taxe foncière. Il est important de noter que la pièce justificative se doit d'indiquer précisément votre nom et votre prénomNoir Montantes britanniques Bk Baskets 13 Blancs Schuhe Chevaliers B42 Roco 3701. Si ce n'est pas le cas, la préfecture n'acceptera pas le document à titre 12 Nouveauté Taille Ours Hommes Pantoufles Blague Chien Grizzly Unisexe 7 pSZnxvF.

La validité du certificat d'imposition comme justificatif de domicileNoir 13 Blancs Schuhe Montantes britanniques Bk Roco Baskets Chevaliers 3701 B42

Si vous souhaitez justifier votre domicile avec un avis d'imposition ou de non imposition, vous présenterez l'avis de l'année qui précède celle à laquelle vous déposez votre demande pour une nouvelle carte grise pour votre véhicule.

Autres justificatifs de domicile

Le certificat d'imposition n'est pas la seule facon de prouver son domicile:

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Si vous êtes perdu Fe5f Blue Chiarini Chaussures Femme Suede Decollete qwx4OPxXen ce qui concerne l'utilisation du certificat d'imposition dans vos démarches carte grise, nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider :

Du lundi au vendredi :
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 22h.
Le samedi :
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
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Ils s'efforceront de répondre à toutes vos questions au numéro suivant :



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